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TERMES DE REFERENCE

• CONTEXTE

Depuis 2003, le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (FM) accompagne la Côte d’Ivoire à travers dix-huit (18) subventions pour un montant cumulé de 750 millions de dollars américains (USD) soit environ 439 milliards de francs CFA.

Ces ressources mobilisées auprès du FM ont soutenu les efforts d’extension de l’offre de services et l’accès aux services de santé pour toutes nos populations en ce qui concerne le VIH, la tuberculose et le Paludisme ainsi qu’au renforcement du système de santé.

Trois (3) subventions sont présentement actives et prendront fin le 31 décembre 2020. Une composante liée au Renforcement du système de santé est mise en œuvre. Les thématiques concernées sont l’Information sanitaire, le leadership/ Gouvernance, la chaine d’approvisionnement, le financement basé sur la performance et la santé communautaire. La coordination de ce volet est assurée actuellement par l’Unité de Coordination des Projets du Fonds mondial (UCP-FM) et les structures du Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique que sont la Direction Générale de la Santé à travers ses structures déconcentrées (régions et districts sanitaires), la Direction de l’Informatique et de l’Information Sanitaire, la Direction de la Santé communautaire et les structures centrales impliquées dans la gestion de la chaîne d’approvisionnement). 

Pour assurer la continuité de la lutte et la pérennité des acquis, le Fonds mondial a annoncé le 16 décembre 2019 le montant alloué à la Côte d’Ivoire pour le cycle 2021-2023 de 231 483 474 Euros soit 151 843 205 155 F CFA. Le CCM-Côte d’Ivoire, conformément aux directives du FM a octroyé au RSS, 10% du montant alloué au pays soit 23 148 374 Euros. Pour ce cycle de financement, l’accent sera mis sur des activités en direction du Renforcement du Système de Santé (RSS) financées par le FM pour lesquelles il faudra s\’assurer qu\’elles soient: i) davantage axées sur les résultats, ii) soutiennent fermement la lutte contre les trois maladies tout en renforçant le système de santé, iii) soient soigneusement conçues pour refléter le contexte du pays, iv) novatrices et v) soigneusement hiérarchisées.

Il est donc attendu que cette composante soit intégrée à la demande de financement paludisme ; toutefois dans son élaboration (en cours), un effort de coordination et de rédaction spécifique est nécessaire d’où un appui d’experts internationaux.

Dans cette perspective et pour la mise en œuvre de cette subvention RSS financée par le Fonds mondial qui sera alignée aux besoins du pays, à travers les documents nationaux (Plan National de Développement Sanitaire, Plans Stratégiques Nationaux, dossier d’investissement, etc.), le CCM – Cote d’Ivoire lance un appel à manifestation d’intérêt pour recruter un (01) Récipiendaire Principal (PR) pour la mise en œuvre de ce volet. Les présents termes de référence traduisent les modalités de choix du PR.

• OBJECTIF

Lancer un appel à manifestation d’intérêt pour recruter un (01) Récipiendaire Principal (PR), d’ici fin juillet 2020, pour la mise en œuvre de la subvention RSS pour la période 2021-2023.

• METHODOLOGIE/ CRITERES DE SELECTION

L’appel à candidature et la mise en place du comité de recrutement sera faite par le CCM-Côte d’Ivoire en tenant compte de la multisectorialité. Le comité se chargera de conduire le dépouillement des dossiers et un interview axé sur les capacités organisationnelles et opérationnelles des postulants. L’analyse sera conduite pour chaque structure par rapport aux domaines suivants :

• Système de gestion financière ;
• Système institutionnel et programmatique ;
• Système d’achats et de gestion des stocks ;
• Système de suivi et d’évaluation.
• Système Managérial et de gestion des Ressources Humaines

La mission d’analyse se tiendra sur trois jours, suivra ensuite une séance de débriefing avec tous les membres du comité pour la rédaction du rapport final.

Ce comité partagera à chaque étape du processus les documents produits aux membres du CCM-Côte d’Ivoire pour information et il sera invité à l’AG pour présenter son rapport à tous les membres du CCM-Côte d’Ivoire pour endossement.

Le CCM Côte d’Ivoire tient à signaler aux agences/organisations intéressées qu’en plus de l’examen des documents énumérés ci-dessus, une mission d’évaluation des capacités des postulants retenus après analyse des dossiers sera réalisée par l’équipe Pays du Fonds mondial à une date qui sera précisée. Cette évaluation sera conduite aussi bien au niveau du siège de la structure/ONG qu’au niveau des bureaux de mise en œuvre (régions/districts).

L’évaluation des capacités des sous-récipiendaires portera sur :

• L’évaluation des capacités institutionnelles et l’expérience ;
• L’expérience et / ou la capacité technique à dérouler des interventions ;
• L’évaluation des capacités de gestion financière y compris la gestion des risques financiers ;
• L’évaluation des capacités de gestion des stocks et de distribution y compris la gestion des risques ;
• L’évaluation des capacités en suivi /évaluation y compris la gestion des risques liés à la qualité des données.
• L’évaluation sur la capacité Managériale et gestion en RH

• PROFIL DES SOUMISSIONNAIRES

Dans le souci d’une appropriation nationale, peuvent soumissionner les agences/organisations qui sont légalement fondées et enregistrées, reconnues, ayant une légitimité avérée et expérimentées dans la lutte contre le Sida, la Tuberculose et le Paludisme.

• CRITERES DE QUALIFICATION

Les critères de qualification sont les suivants :

1. Etre une agence/organisation qui est légalement fondée et enregistrée en Côte d’Ivoire et ayant une bonne connaissance des régions et districts sanitaires ;
2. Avoir une expérience dans la gestion de grands programmes financés avec plusieurs donateurs/contractants
3. Justifier des capacités de gestion administrative, technique et financière des projets financés par les bailleurs de fonds avec un personnel suffisant qui dispose des qualifications professionnelles et d’une expérience avérée en matière de procédures de gestion de projets ;
4. Disposer de solides références dans les domaines de la santé notamment dans la mise en œuvre des activités du RSS ;
5. Disposer d’une capacité financière et de moyens matériels suffisants et nécessaires à la réalisation de la mission (matériel informatique, matériel roulant, immobiliers, etc.)
6. Avoir la capacité d\’établir des partenariats et de collaborer avec des organisations gouvernementales, les différents services et directions du Ministère de la Santé, les organisations non gouvernementales et communautaires ainsi que les Partenaires techniques et financiers

En plus des critères ci-dessus, il est attendu du Bénéficiaire Principal, la redevabilité financière, programmatique, supervision des Sous-récipiendaires, la collecte/rapportage des données.

• DOSSIER DE CANDIDATURE

Les candidats à cet Avis à Manifestation d’Intérêt, devront adresser au CCM-Côte d’Ivoire les documents ci- après, présentés en un seul volume :

1. Une lettre de candidature adressée à la Présidente du CCM-Côte d’Ivoire et la lettre de motivation du candidat justifiant l’intérêt à vouloir exécuter cette prestation ;
2. Une copie certifiée du document établissant l’existence légale de l’agence/organisation;
3. Un formulaire à renseigner (Localisation, Nombre de membres en spécifiant les salariés, les intervenants ponctuels et les bénévoles, Budget annuel, les capacités financières propres ou mobilisées auprès des partenaires, les capacités logistiques, la cartographie de déploiement de l’agence/organisation à ce jour ainsi que les domaines d’intervention) ;
4. Les deux derniers rapports annuels d’activités et d’audit de l’agence/organisation ou s’il s’agit d’un consortium, les rapports annuels d’activités et d’audit des différentes parties prenantes avec une attention particulière sur les activités dans le cadre de projets gérés pour d’autres bailleurs de fonds/clients ;
5. Les références des prestations similaires dans les domaines de la santé et la lutte contre l’une des trois pathologies notamment en milieu communautaire. Chaque référence doit être accompagnée par une copie de l’extrait du contrat et l’attestation de bonne exécution. Toute fausse déclaration entraînera le rejet du dossier ;
6. L’organisation qu’il compte mettre en place pour l’exécution de la mission et son mode de fonctionnement ;
7. La liste et les CV du personnel dédié au projet;
8. Les Manuels de procédures de gestion (administrative, financière, comptable, achats et stocks) et d’opération ;
9. Une ébauche de l’offre illustrant techniquement la manière dont l’agence/organisation compte mettre en œuvre les interventions dans le temps (Stratégie de mise en œuvre) ainsi que, les coûts prévisibles relatifs à cette stratégie notamment les frais de fonctionnement ;
10. Les attestations de régularité fiscale et sociale en cours de validité.

• DEPOT DES DOSSIERS

Toute agence/organisation intéressée devra transmettre son dossier avec mention : Appel à manifestation d’intérêt PR, sous pli fermé au Secrétariat Permanent du CCM-Côte d’Ivoire, sis à la riviera les jardins non loin de la Pharmacie les ELIAS.

• RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Secrétariat Permanent du CCM-Côte d’Ivoire ou sur le site Web du CCM-Côte d’Ivoire.

TDR RSS_AVIS A MANIFESTATION INTERET_FM_13 mai 2020