FAQ
Créé en 2002, le Fonds mondial est un partenariat conçu pour mettre plus rapidement un terme aux épidémies de sida, de tuberculose et de paludisme. En tant qu’organisation internationale, il mobilise et investit plus de 4 milliards de dollars US chaque année à l’appui de programmes dirigés par des spécialistes locaux dans plus de 100 pays. En partenariat avec les autorités publiques, la société civile, les institutions techniques, le secteur privé et les personnes touchées par les maladies.
Les fonds du Fonds mondial sont issus à 95% des gouvernements donateurs et 5% du secteur privé et des fondations.
Le but du Fonds mondial est d’augmenter exponentiellement les ressources disponibles pour lutter contre les trois maladies les plus dévastatrices et diriger ces ressources vers les zones les plus nécessiteuses.
La mission du Fonds mondial est de mobiliser et mettre à disposition des ressources financières supplémentaires en vue de soutenir les programmes mettant en évidence la responsabilisation nationale
Le Fonds mondial se base sur quatre principes fondamentaux qui sont :
1- Le Partenariat :
Le modèle de fonctionnement du Fonds mondial prévoit que:
- Toutes les parties prenantes travaillent de concert;
- Toutes les entités engagées dans la lutte contre les maladies doivent participer au processus décisionnel.
2- L’ appropriation par les pays
Les pays bénéficiaires doivent savoir identifier leurs propres solutions pour combattre ces trois maladies et assumer l’entière responsabilité de leur mise en œuvre en adaptant la riposte à son propre contexte politique, culturel et épidémiologique.
3- Le financement en fonction des résultats
- Le maintien des financements dépend des résultats;
- Si le financement initial est approuvé en fonction de la solidité d’une proposition, pour continuer à en bénéficier, les pays doivent pouvoir démontrer comment les fonds ont été dépensés et quels résultats cela a permis d’obtenir.
4- La transparence
Le Fonds mondial conduit l’ensemble de ses activités dans un souci de grande transparence, notamment pour les demandes et l’attribution de financements, les résultats des subventions, les résultats institutionnels, la gouvernance et le suivi stratégique. L’ensemble des audits et des enquêtes réalisés par le Bureau de l’Inspecteur général sont rendus publics. De plus, le Fonds mondial adhère pleinement à l’Initiative internationale pour la transparence de l’aide et y participe.
- Pays dont le poids des maladies est important et ayant besoin de financement extérieur,
- Existence d’une ICN dans le pays et obéissant aux directives du FM et respectant les critères d’éligibilité,
- Un Plan Stratégique National (PSN) émanant du Plan National de Développement (PND) et du Plan National de Développement Sanitaire (PNDS) et couvrant toute la période d’allocation… Documents dans lesquels sont clairement définit les orientations, les stratégies, les interventions/activités.
CCM = Country Cordinating Mechanism = Instance de Coordination Nationale (ICN) du Fonds Mondial. Présent dans tous les pays d’intervention du Fonds Mondial.
Les instances de coordination nationale sont des comités nationaux qui, au nom de leur pays, présentent des demandes de financement au Fonds mondial et assurent le suivi stratégique des subventions. Elles sont un élément essentiel du partenariat du Fonds mondial.
Le CCM-Ci a pour fonction de :
- Coordonner la préparation et la soumission de la demande de financement nationale;
- Nommer le ou les récipiendaires principaux;
- Effectuer le suivi stratégique de la mise en œuvre de la subvention approuvée;
- Approuver toutes les demandes de reprogrammation;
- Assurer des liens et la cohérence entre les subventions du Fonds mondial et les autres programmes de santé et de développement
Pour pouvoir présenter une demande de financement au nom d’un pays afin d’utiliser et de mettre en œuvre une subvention, chaque instance de coordination nationale est soumise à une évaluation afin de s’assurer qu’elle remplit certains critères de bonne gouvernance, de transparence et d’inclusion. Les critères d’admissibilité sont les suivants :
- Critère d’admissibilité no 1 : mener une procédure d’élaboration de la demande de financement transparente et inclusive
- Critère d’admissibilité no 2 : mettre en place une procédure de sélection des récipiendaires principaux ouverte et transparente
- Critère d’admissibilité no 3 : assurer le suivi stratégique de la mise en œuvre des programmes et appliquer des plans de suivi stratégique
- Critère d’admissibilité no 4 : documenter la représentation des communautés touchées
- Critère d’admissibilité no 5 : garantir la représentation de membres non gouvernementaux à travers des procédures transparentes et documentées
- Critère d’admissibilité no 6 : adopter et faire appliquer un code de conduite et une politique en matière de conflit d’intérêts
Pour être membre du CCM-Ci , il faut au préalable avoir été désigné par un secteur (public, privé, société civile, partenaire) siégeant à l’assemblée générale du CCM.